1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
ENSEMBLE, représenté par Franck MUSSILLIER
E-mail : ensemblesaintemariedere@gmail.com

Aucun DPO (délégué à la protection des données) n’est actuellement désigné.

2. Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle automatiquement et n’utilise aucun cookie, traceur ou outil de suivi.

Les seules données collectées sont celles que l’utilisateur fournit volontairement via les formulaires présents sur le site, notamment :

• nom et prénom,

• adresse e-mail,

• numéro de téléphone (si indiqué par l’utilisateur),

• message ou informations transmises volontairement.

Ces données sont strictement limitées au fonctionnement du formulaire.

3. Finalités de la collecte

Les données fournies volontairement par l’utilisateur sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact,

• gérer les échanges avec les citoyens, adhérents ou sympathisants,

• organiser les actions et communications politiques du groupe ENSEMBLE.

Aucune autre utilisation n’est effectuée.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent exclusivement sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur, lorsqu’il envoie un message ou remplit un formulaire,

• l’intérêt légitime du groupe politique à organiser sa communication et ses échanges.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

• Franck MUSSILLIER,

• les membres ou collaborateurs habilités du groupe politique ENSEMBLE.

Aucune donnée n’est :

• vendue,

• échangée,

• cédée,

• transmise à des tiers non autorisés.

Des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (Wix, support technique, etc.) peuvent accéder aux données, conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de leurs missions.

6. Hébergement des données

Les données saisies via le formulaire peuvent être stockées dans l’environnement sécurisé de Wix.com Ltd., dans des serveurs situés dans l’Union européenne ou dans des pays disposant d’un niveau de protection adéquat.

Wix applique des mesures de sécurité exigeantes conformes au RGPD.

7. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées :

• durant le temps nécessaire au traitement de la demande,

• puis au maximum 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur, sauf demande contraire de celui-ci.

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement (droit à l’oubli),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données,

• droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer un droit, contactez :
📧 ensemblesaintemariedere@gmail.com

L’utilisateur peut également saisir la CNIL en cas de litige.

9. Absence de cookies

Ce site n’utilise aucun cookie :

• aucun cookie technique non essentiel,

• aucun cookie statistique ou analytique,

• aucun cookie marketing,

• aucun traceur tiers.

Aucune donnée de navigation n’est collectée.

10. Sécurité

Le groupe ENSEMBLE et Wix mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• l’accès non autorisé,

• l’altération,

• la perte,

• la divulgation.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux obligations légales et à l’évolution du site.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.